Eco-conditionnalité des appels d’offres

Construire durable est un engagement nécessaire pour les générations futures dans le contexte du changement climatique et de l’épuisement des ressources. Pour accéder à certains marchés de bâtiments et de quartiers, les porteurs de projets doivent tenir compte des enjeux environnementaux. Et les maîtres d’ouvrage doivent trouver le moyen d’exprimer clairement leurs attentes dans les appels d’offres : c’est pourquoi EnvirobatBDM a développé un savoir-faire sur les éco-conditionnalités des cahiers des charges, appels d’offres et concours.

Plusieurs acteurs publics ont choisi de faire confiance à EnvirobatBDM et de nouer des partenariats pour l’éco-conditionnalité de leurs opérations de logements et de bâtiments d’enseignement (collèges, lycées).

 

EUROMEDITERRANEE

L’Etablissement public d’aménagement Euroméditerranée s’associe depuis 2016 à la démarche BDM pour faire construire des logements euroméditerranéens sur la plus grande opération de rénovation urbaine d’Europe. L’objectif de cette coopération est de favoriser l’émergence de logements adaptés aux spécificités économiques, climatiques et d’usage de l’arc méditerranéen.

Ce partenariat, pionnier en Europe grâce à la mise en commun des expertises entre un aménageur, labellisé EcoCité* par ailleurs, et la première démarche régionale d’évaluation du bâtiment durable, permet d’accompagner les habitants, les promoteurs et les concepteurs des futures opérations de logements.

Il s’agit, non pas de créer un modèle durable transposable à toute ville, mais de donner les moyens d’imaginer des réponses adaptées, de contextualiser, établir et tester des principes générateurs, pour construire ou rénover des logements en milieu urbain dense, en fonction des besoins des habitants et dans le respect des principes du développement durable.

Vous êtes promoteur, assistant à maîtrise d’ouvrage, maître d’oeuvre, entreprise de réalisation ou futur utilisateur d’un logement et vous souhaitez connaître toutes les caractéristiques pour construire des logements BDM-Euroméditerranée ? Contactez-nous !

Adhérents, consultez sur l’Enviroboite les comptes-rendus de commission des projets reconnus BDM sur le périmètre Euroméditerranée.

*Le label EcoCité est développé par la Direction générale de l’Aménagement, du logement et de la nature (la Dreal en région) du ministère de la Cohésion des territoires. Il vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la ville durablement. Les labels EcoCité et QDM sont compatibles. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, plusieurs projets se sont engagés dans les deux démarches durables.


 

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA

Accélérateur de projets, l’Etablissement public foncier Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les collectivités locales dans leurs stratégies foncières. Pour cela, il mobilise de l’ingénierie foncière et des moyens financiers. Le partenariat signé entre l’EPF PACA et EnvirobatBDM en 2017 prévoit l’intégration de la démarche Bâtiments durables méditerranéens (BDM) sur des projets initiés par l’EPF PACA :  une quinzaine d’opérations d’habitat collectif par an s’engage dans une démarche BDM grâce à ce dispositif. Chaque opérateur définit alors son niveau de reconnaissance BDM (Bronze, Argent, Or) avec l’accompagnateur BDM.

 

CONSEIL RÉGIONAL PROVENCE-ALPES-CÔTES D’AZUR

La Région Sud est très impliquée dans les missions d’EnvirobatBDM. Elle finance une partie de ses actions et est partenaire sur plusieurs projets.

Cadre d’intervention régional - Bâtiments durables transition énergétique

Le service Transition énergétique du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d’Azur a défini ses modalités d’intervention en faveur de la construction responsable dans son “Cadre d’intervention régional - Bâtiments durables transition énergétique”. Ce document s’inscrit dans le cadre stratégique régional “Bâtiments durables pour une COP d’avance - Rénover plus… et mieux”, lié à la mise en oeuvre du Plan climat approuvé en décembre 2017.

Ce cadre se décline en quatre chapitres. Le deuxième, « projets de construction et de réhabilitation innovants et exemplaires », concerne directement la démarche BDM.

Ses objectifs ?

  • Soutenir la réalisation d’opérations de travaux avec des objectifs énergétique et durable très performants (approche globale : architecture bioclimatique, faibles consommations, confort des usagers, éco-matériaux, énergies renouvelables) afin de favoriser l’expérimentation et l’innovation d’une part et de valoriser et diffuser des pratiques exemplaires d’autre part.

  • Soutenir la programmation d’opérations de réhabilitation performantes par la réalisation d’audits énergétiques, architecturaux et financiers sur des parcs bâtiments.

Il s’adresse aux maîtres d’ouvrages publics ou privés et comporte plusieurs conditions d’éligibilité (voir document joint) parmi lesquelles l’obligation pour les bénéficiaires de « suivre une démarche BDM pour leur opération (viser le niveau Or pour les bâtiments neufs), et de fait, à faire un suivi des consommations et de l’usage du bâtiment après travaux sur 2 ans minimum ».

Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à communiquer des retours d’expérience sur son projet et à participer à une réunion d’échanges avec d’autres porteurs de projet.