Signature d'un protocole d'accord GRDF / EnvirobatBDM en faveur du Pass Green

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A l'occasion de BâtiFRAIS le 4 juillet, GrDF et EnvirobatBDM vont signer un protocole d'accord qui vise à valoriser le Pass Green de Smart avenir énergies dans la démarche BDM.

D'un côté, la démarche BDM confirme qu’elle valorise déjà dans ses critères le recours à des énergies renouvelables, et, notamment, le choix par les utilisateurs d’un fournisseur d’énergie d’origine renouvelable (énergie éolienne, hydraulique, photovoltaïque, biogaz, etc.). De son côté GrDF encourage les maîtres d'ouvrage, aménageurs ou collectivités, à s'engager dans une démarche BDM ou QDM pour optimiser toutes les sources de performance d'un bâtiment. 

Smart avenir énergies est un dispositif lancé en 2017 par le Club de l'immobilier de Marseille avec pour mission de trouver des solutions pour la transition énergétique en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L'idée est partie du constat qu'il fallait réduire la consommation électrique de la région de 20% pour éviter les pénuries à l'échelle du pays en période de fortes consommations. La démarche Smart avenir énergies propose donc de favoriser le mix énergétique en promouvant l'usage du gaz naturel vert 100% renouvelable.

Le dispositif Pass Green, en vertu duquel EnvirobatBDM s’engage dans ce protocole, est un mécanisme visant à inciter les utilisateurs à faire le choix d’un approvisionnement en "énergie naturelle entièrement renouvelable"  pour la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire.

Par ce dispositif, le maître d’ouvrage s’engage à faire figurer deux clauses dans le règlement de copropriété. Ces clauses prescriptives garantissent le recours à minima à 51% d’énergie naturelle renouvelable. Une note d’un cabinet juridique, commandée par GrDF, précisant les contours de cette possibilité, est disponible sur demande à EnvirobatBDM.

Un maître d'ouvrage engagé à la fois dans une démarche BDM ou QDM  et dans le dispositif Pass Green de Smart avenir énergies se verra octroyer une aide financière par GrDF.

Le 4 juillet, à l'issue de la synthèse de la journée, Chantal Larrouture, présidente d'EnvirobatBDM, et Olivier Clarac, chef d'agence PACA, vont donc signer ce protocole d'accord inédit.

D’autres protocoles d’accord pour le développement des énergies renouvelables pourront venir compléter ce protocole dans les partenariats d’EnvirobatBDM.

L’association souhaite enfin rappeler que sa priorité, notamment dans la démarche BDM, est avant tout de limiter les besoins en énergie du bâtiment et, par conséquent, de favoriser la conception bio-climatique. Cela grâce au travail effectué sur la conception du bâti dès la phase esquisse, et l’accompagnement des équipes-projet et des usagers jusqu’à deux ans après la livraison.

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