La Région Sud soutient les projets BDM : Cadre d’intervention régional, Bâtiments durables transition énergétique

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Région sud Provence Alpes Cote d'Azur

Partenaire d’EnvirobatBDM, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur soutient toutes les initiatives en faveur du développement durable. Le service Transition énergétique s’attache particulièrement à cette mission. Il vient d’ailleurs de définir ses modalités d’intervention dans un document intitulé « Cadre d’intervention régional - Bâtiment durables transition énergétique ». Ce document évolutif en fonction des appels à projets s’inscrit dans le cadre stratégique régional « Bâtiment durables pour une COP d’avance - Rénover plus... et mieux » lié à la mise en œuvre du Plan climat approuvé en décembre 2017.

Ce cadre se décline en quatre chapitres. Le deuxième, « projets de construction et de réhabilitation innovants et exemplaires », concerne directement la démarche BDM.

Ses objectifs ?

  • Soutenir la réalisation d’opérations de travaux avec des objectifs énergétique et durable très performants (approche globale : architecture bioclimatique, faibles consommations, confort des usagers, éco-matériaux, énergies renouvelables) afin de favoriser l’expérimentation et l’innovation d’une part et de valoriser et diffuser des pratiques exemplaires d’autre part.
  • Soutenir la programmation d’opérations de réhabilitation performantes par la réalisation d’audits énergétiques, architecturaux et financiers sur des parcs bâtiments.

Il s’adresse aux maîtres d’ouvrages publics ou privés et comporte plusieurs conditions d’éligibilité (voir document joint) parmi lesquelles l’obligation pour les bénéficiaires de « suivre une démarche BDM pour leur opération (viser le niveau Or pour les bâtiments neufs), et de fait, à faire un suivi des consommations et de l’usage du bâtiment après travaux sur 2 ans minimum ».

Par ailleurs, le bénéficiaire s’engage à communiquer des retours d’expérience sur son projet et à participer à une réunion d’échanges avec d’autres porteurs de projet.

L’aide consentie portera sur certaines dépenses éligibles :

  • travaux sur les postes isolation, éco-matériaux, équipements économes et/ou performants/innovants
  • études spécifiques et innovation
  • ingénierie financière
  • audits patrimoniaux.

L’intensité de l’aide varie selon le porteur de projet :

  • collectivités ou associations : jusqu’à 80% des dépenses éligibles
  • chambres consulaires : 70% des dépenses éligibles
  • entreprises : 70% de dépenses éligibles.

Une preuve de plus de la nécessité de la démarche BDM pour une construction plus responsable sur le territoire.

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