Soutien à la réalisation et vérification de FDES

Produits et systèmes constructifs en région PACA

Dans le cadre du réseau Fibraterra, et afin d’appuyer le développement des filières locales de matériaux et de systèmes constructifs en région PACA, EnvirobatBDM souhaite soutenir la réalisation de FDES pour répondre aux enjeux de la nouvelle réglementation environnementale.

La future réglementation thermique et environnementale, préfigurée par le label volontaire « Energie positive et réduction carbone » (E+C-), vise à intégrer l’impact environnemental de tout nouveau projet de construction. Cette réglementation entrera en vigueur de manière anticipée pour les bâtiments publics au 1er septembre 2017 (arrêté du 10 avril 2017).

Pour ce faire, les impacts environnementaux des produits de construction et équipements seront pris en compte par l’intermédiaire des fiches de déclaration environnementale et sanitaire (FDES). Les FDES sont centralisées au sein de la base de données INIES. Par ailleurs, au 1er juillet 2017, la réalisation d’une vérification par une tierce-partie accréditée sera obligatoire pour pouvoir figurer dans la base de données INIES.

Les matériaux ne disposant pas de FDES devront se baser sur des données environnementales génériques par défaut. La réalisation d’une FDES représentant une démarche onéreuse pour des filières émergentes, les filières locales risquent ainsi de se voir pénalisées dans la future réglementation si elles ne réalisent pas ces fiches.

EnvirobatBDM lance ainsi un appel à candidatures en direction des acteurs des filières locales des produits de construction bio-sourcés, premiers et recyclés pour soutenir financièrement la réalisation de FDES.

Public éligible

Toute personne morale (entreprise, association, …) producteur ou fabricant de matériaux ou de système constructif.

Calendrier

Les candidats doivent répondre avant le vendredi 19 mai 2017 à 12h par courriel.

Tous les détails sont disponibles dans l’appel à candidatures en pièce-jointe.

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