Schéma Régional de Cohérence Ecologique

Schéma Régional de Cohérence Ecologique

15avri
Evénement passé Vendredi 15 avril 2011 09:00-11:30

Lieu : Le Val (83)
Salle du foyer municipal

Impacts sur les documents d’urbanisme et d’aménagements de l’espace

A l’occasion de son 103ème petit déjeuner-débat, Ea éco-entreprises vous invite à faire un point sur l’avancement des réflexions réalisées en Région Provence Alpes Cote d’Azur en présence de représentants de la DREAL PACA ainsi que d’élus et techniciens des services de la Région. Les aspects techniques et méthodologiques seront illustrés par des retours d’expérience de collectivités et bureaux d’étude.

L’article 45 du texte de loi dit Grenelle 2 prévoit la réalisation de schémas régionaux de cohérence écologique (SRCE), déclinés de la Trame verte et bleue, qui guideront l’élaboration ou la révision des documents d’aménagement de l’espace, d’urbanisme ou les projets d’infrastructures linéaires.

Ainsi, dans chaque région, ce document cadre devra être élaboré, mis à jour et suivi conjointement par la région et l’État, en association avec un « comité régional trame verte et bleue » composé de l’ensemble des départements de la région, ainsi que des représentants des groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme, des communes concernées, des parcs nationaux, des parcs naturels régionaux, des associations de protection de l’environnement agréées concernées et des partenaires socioprofessionnels intéressés.

Les collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme devront prendre en compte les SRCE lors de l’élaboration ou de la révision de leurs documents d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme. Aussi, les documents de planification et les projets, notamment d’infrastructures linéaires (autoroutes, LGV, ...) de l’État, des collectivités territoriales et de leurs groupements, devront être compatibles avec les schémas régionaux de cohérence écologique et préciseront les mesures permettant d’éviter, de réduire et, le cas échéant, de compenser les atteintes aux continuités écologiques.

Inscription obligatoire à contact@ea-ecoentreprises.com
Plus d’infos : Kateryne Guichard / 04 42 97 10 15

(Gratuit pour les membres d’Ea éco-entreprises, collectivités locales, Associations, étudiant, chercheurs d’emplois / Entreprises Non-membres : 30€)

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