Formation Marchés à Procédure Adaptée (M.A.P.A) Méthode qualitative pour l’évaluation des offres de maîtrise d’œuvre

8juin
Evénement passé Vendredi 8 juin 2012

Lieu : Marseille

Formation proposée par le SESAME PACA et l’Ordre des Architectes PACA.

Marchés à Procédure Adaptée (M.A.P.A) Méthode qualitative pour l’évaluation des offres de maîtrise d’œuvre.

Plus d’informations et inscriptions sur le site du SESAME PACA.

Formateurs :

Olivier Mathieu architecte d.p.l.g. SA83

Pierre Ponzetto architecte d.p.l.g. SA13

Françoise Loddo CROA-PACA

Présentation

La mise en place du marché à procédure adaptée (MAPA) pour les missions dites « de services » (art 28 du CMP) depuis 2006 a eu pour conséquence directe de dégrader la relation contractuelle entre la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage et d’impacter la valeur des marchés de travaux des entreprises du BTP.

Est-ce la procédure qui en est la cause ou la manière dont elle est utilisée ?

Quelle en sera la conséquence sur la qualité de ces constructions pour les générations futures au regard de la notion de coût global ?

En transposant cette directive européenne, le législateur n’a pas su ou pas voulu approfondir cette question essentielle, laissant ainsi toute liberté aux collectivités d’en apprécier sa complexité mais également sa dangerosité économique et écologique.

Le paradoxe est qu’à travers une louable volonté européenne d’uniformisation dans le traitement des marchés publics entre les pays de l’Union, sa mise en application dans notre pays engendre des agissements qui viennent en totale contradiction avec les défis environnementaux qui ont été engagés, notamment.

Malgré les recommandations de la Mission Interministérielle pour la Qualité des constructions publiques (MIQCP), ce manque de transversalité entre ces articles du code des marchés publics, la loi MOP et la loi sur le grenelle de l’environnement aboutit à la perte des fondamentaux qui garantissent la qualité de la construction publique et privée en France.

L’ordre des Architectes PACA et le SESAME, associés aux Syndicats des Architectes 13 et 83 ont mis en place une formation spécifique dédiée à ces MAPA ; Elle s’adresse à tous les acteurs de la maîtrise d’ouvrage, de leurs assistants et de la maîtrise d’œuvre. Elle s’étend sur une journée et a pour objectif de rappeler les fondamentaux puis d’en apprécier leur complexité, afin de mieux définir les besoins qualitatifs et économiques dans l’acte de bâtir.

Première partie (matin)

1 – Aspect administratif, juridique et programmatique.

Présentation générale.

Les étapes principales de la commande.

La définition du besoin.

Le montant des travaux et les avenants.

Les seuils.

Les types de procédures.

Les contentieux.

Contenus des documents types.

Exemple de méthodes d’analyses.

Conclusion.

Deuxième partie (après-midi)

2 – Méthode d’évaluation du prix de la maîtrise d’œuvre.

Introduction.

Exposé d’un cas pratique.

L’offre anormalement basse.

Méthode d’analyse du prix de la maîtrise d’œuvre.

La loi MOP.

Le coefficient de complexité.

Les missions complémentaires.

Tableau de décomposition et de proportionnalité des honoraires.

Les risques d’une offre anormalement basse.

Exemple de méthode de notation qualitative de la valeur prix.

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